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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-11-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonne les soies de nankin venant de l'étranger qui entreront dans le royaume par les ports de Rouen, l'orient, Nantes et Dunkerque et par les bureaux de Septèmes, Saint-Laurent-du-Var, Lille et Strasbourg, ne seront assujetties qu'au paiement du droit de 14 sous par livre attribué à Lyon, ensemble les 10 sous pour livre d'iceux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337032902

Notice n° :  FRBNF33703290