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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-11-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui révoque celui du 25 juillet. [1785] qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous sans être revêtus des marques ordonnées par les règlemens ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337032875

Notice n° :  FRBNF33703287