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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-10-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou et à Bellême, généralité d'Alençon [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1782

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703262t

Notice n° :  FRBNF33703262