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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-09-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [qui condamne Lepoitier, libraire à Castres, à 6 000 livres d'amende, pour s'être trouvé en possession de 36 exemplaires contrefaits de l'"Histoire de l'Ancien et du Nouveau Testament" de Royaumont]... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, impr. P.-G. Simon... M. DCC. LXXXI.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt daté de Versailles, 29 septembre 1781. - "Lepoitier, libraire à Castres" = Pierre Le Potier (1728?-180.?)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703259x

Notice n° :  FRBNF33703259