Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-09-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant le concession faite au sieur de Lormoy par Mgr le comte d'Artois de 672 arpens de molières dans le Marquenterre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703247x

Notice n° :  FRBNF33703247