Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-08-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui commet Henry Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans de l'édit... d'août, comprise dans la Regie générale [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337032279

Notice n° :  FRBNF33703227