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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-08-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du roi, qui attribue aux régisseurs des diligences, messageries royales et du roulage, à compter du premier octobre prochain [1781], le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703210k

Notice n° :  FRBNF33703210