Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-05-05. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant les remèdes pour la distribution desquels on demanderait des Lettres patentes, brevets ou permissions [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1783

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703162j

Notice n° :  FRBNF33703162