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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant défenses aux curés du diocèse de Nanci de s'assembler sans permission expresse de S. M. et évocation de diverses, demandes formées au bailliage et au parlement de Nanci... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703153k

Notice n° :  FRBNF33703153