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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant défense aux curés du diocèse de Nancy de s'assembler sans permission expresse de Sa Majesté, et évocation de diverses demandes formées au bailliage et au parlement de Nancy [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337031527

Notice n° :  FRBNF33703152