Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui adapte aux reconnaissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en 9 années, ordonné par l'arrêt du conseil du 29 octobre 1780, les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor, à l'effet de les faire participer aux primes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703151w

Notice n° :  FRBNF33703151