Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-04-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des Fermes à Paris seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits pour être à l'instant par lui payés comptant... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337031480

Notice n° :  FRBNF33703148