Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703125b

Notice n° :  FRBNF33703125