Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-02-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé à la vente et adjudication, à titre d'acensement, d'un attérissement dans la Seine, du côté de Villeneuve-le-Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703117q

Notice n° :  FRBNF33703117