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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-01-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui excepte des arrêts de surséances et sauf conduits qui pourraient être accordés aux bouchers les sommes par eux dues pour achats de bestiaux aux marchés de Sceaux et de Poissy... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-C. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337031062

Notice n° :  FRBNF33703106