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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-01-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui valide les timbres des papiers qui ont été employés dans les provinces non sujettes aux droits d'aides à la formation des registres destinés à inscrire les baptêmes, mariages et sépultures pendant l'année 1781, soit que les papiers aient été marqués des nouveaux timbres, soit même qu'ils l'aient été des anciennes marques [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703094w

Notice n° :  FRBNF33703094