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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-01-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée dans le royaume, par Septèmes, le Pont-de-Beauvoisin, le bureau de Longerai et le port de Rouen, des soies blanches dites Nankin, et fixe le droit qu'elles acquitteront [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703084k

Notice n° :  FRBNF33703084