Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-12-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant la permission accordée aux communautés protestantes d'Oberséebach et de Schleithal, situées en basse Alsace, d'avoir des écoles où puisse être instruite la jeunesse protestante de l'un et l'autre sexe et d'exercer leur culte dans un lieu privé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Demonville, 1781

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337030670

Notice n° :  FRBNF33703067