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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-12-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier (cassant l'élection faite par les officiers de la Monnaie d'Orléans des syndic et adjoints dans la communauté des orfèvres de ladite ville), sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337030659

Notice n° :  FRBNF33703065