Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-10-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui défend à tous voituriers par eau sur la Loire de transporter les personnes dans des cabanes ou bateaux sans en avoir payé le droit de permis... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.- G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703047c

Notice n° :  FRBNF33703047