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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-10-22. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant le bail de Henri Clavel commencé le 1er oct. 1780, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons et de courtiers-jaugeurs en un droit de 20 sols par pièce d'eau-de-vie et les 8 sols par livre en sus, dans les élections de Cognac, Saintes et St-Jean d'Angely [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337030430

Notice n° :  FRBNF33703043