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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-10-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui nomme les commissaires du Conseil pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Metz, supprimées par l'édit du mois de juillet dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337030419

Notice n° :  FRBNF33703041