Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-09-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant établissement pour la visite et la marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans les villes de la generalité de Paris, conformément aux dispositions des lettres patentes du 1er juin 1780... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337030252

Notice n° :  FRBNF33703025