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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-09-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui commet le sieur Bertin receveur général des revenus casuels pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Metz... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703020b

Notice n° :  FRBNF33703020