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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-09-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet le sieur Bertin, receveur général des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maitrises dans le ressort du parlement de Metz [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337030194

Notice n° :  FRBNF33703019