Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-08-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit... de janvier [1780], passer au profit des hôpitaux contrats de constitution de rente du montant des fonds par eux versés dans la caisse générale des domaines de S. M... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703017f

Notice n° :  FRBNF33703017