Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-08-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat reglant la forme de l'administration municipale dans la ville de Chartres [Texte imprimé]

Publication : Chartres : F. Le Tellier, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703014d

Notice n° :  FRBNF33703014