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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme et autorise les délibérations de l'Assemblée du Clergé des 12 et 26 juin 1780, au sujet de la somme de 30 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, 1780

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702993s

Notice n° :  FRBNF33702993