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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne sera plus délivré de sel aux habitant des Trois-Evêchés, qu'au poids à raison de la livre de 16 onces, poids de marc, pour la pinte [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702992f

Notice n° :  FRBNF33702992