Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-23. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil... qui évoque les contestations pendantes en la justice d'Auxerre entre les héritiers le Prince d'une part et les anciens apothicaires-épiciers d'autre part... [Texte imprimé]
Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780
Description matérielle : In-4°, 2 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337029886
Notice n° : FRBNF33702988