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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui évoque les constestations pendante en la Justice d'Auxerre entre les héritiers Le Prince, d'une part, et les anciens apothicaires-epiciers, d'autre part ; ainsi qu'entre l'hopital général et les nommés Jouchard et Robot [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702987v

Notice n° :  FRBNF33702987