Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-07-22. Parlement]

Titre(s) : Tableau indicatif des règles... suivies dans la fabrication des étoffes de laine... de la généralité de Paris [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 40536, 1780, 22 juillet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702983g

Notice n° :  FRBNF33702983