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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-06-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le caissier général de la caisse commune des impositions établi par édit du mois d'avril dernier [1780], sera tenu de se faire recevoir en la manière accoutumée... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337029735

Notice n° :  FRBNF33702973