Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-06-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui détermine le forme des rescriptions de recettes générales... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Note(s) : Suivi d'un "Modèle de recette générale des finances"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337029704

Notice n° :  FRBNF33702970