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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-05-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant les réparations et constructions du chemin de hallage le long de la Saône, dans la principauté de Dombes et Franc-Lyonnais [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337029588

Notice n° :  FRBNF33702958