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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-05-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme une ordonnance de l'intendant d'Orléans, du 30 avril 1775, par laquelle le sieur Barré a été condamné à payer le droit de franc-fief pour raison du domaine de Boismeau originairement aliéné à titre de fief, que Barré prétendait ne posséder qu'en roture, parce que la foi et hommage avait été convertie en une redevance qualifiée cens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337029437

Notice n° :  FRBNF33702943