Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui fixe pour l'avenir le traitement du receveur général des revenus casuels... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702904b

Notice n° :  FRBNF33702904