Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-27. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe pour l'avenir le traitement du receveur général des revenus casuels [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1780
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337029030
Notice n° : FRBNF33702903
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8619231
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Joly de Fleury-512, fol. 367
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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