Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois d'avril 1777 continuera d'être exécuté dans la ville de La Flèche, comme dans les autres villes du ressort du parlement de Paris, et maintient les communautés d'arts et métiers, établies dans la dite ville dans tous les droits qui leur sont attribués [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028987

Notice n° :  FRBNF33702898