Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les assemblées des fabricants de draps des villes d'Elbeuf & de Louviers & la police à observer dans les dites manufactures [Texte imprimé]. Du 14 février 1780.

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1780.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les assemblées des fabricants de draps des villes d'Elbeuf et de Louviers et la police à observer dans les dites manufactures

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028956

Notice n° :  FRBNF33702895