Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-28. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui attribue aux intendans des provinces, la connoissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars dernier, portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures [Texte imprimé]. Du 28 janvier 1780.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1780.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui attribue aux intendants des provinces, la connaissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars dernier, portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702885w

Notice n° :  FRBNF33702885