Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui travailloient dans le lieu de la ville de Rouen, appelé le Petit-Château, seront admis dans les communautés de ladite ville dont ils exerçaient les professions, en payant le quart des droits fixés par le tarif [Texte imprimé]. Du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1780.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui travaillaient dans le lieu de la ville de Rouen, appelé le Petit-Château, seront admis dans les communautés de ladite ville dont ils exerçaient les professions, en payant le quart des droits fixés par le tarif

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702878m

Notice n° :  FRBNF33702878