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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers-mariniers qui doivent y être embarqués... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 4 février 1780, et du "Tarif des avances que les armateurs des corsaires du port de Dunkerque pourront payer aux équipages des bâtiments qu'ils armeront en course"...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028747

Notice n° :  FRBNF33702874