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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers mariniers qui doivent y être embarqués [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702873w

Notice n° :  FRBNF33702873