Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du règlement (du Conseil d'Etat) concernant les fermes et les régies du Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028689

Notice n° :  FRBNF33702868