Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui maintient M. le duc de Villeroy, en qualité d'engagiste de Sa Majesté [Texte imprimé], dans un droit de péage par terre, au lieu d'Essonnes. Du 6 janvier 1780. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXX.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Donné à Versailles. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702866m

Notice n° :  FRBNF33702866