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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux détailleurs d'eau de vie et vendants vins et autres boissons à pot et à assiette, dans les villes de la Normandie, de continuer comme par le passé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028580

Notice n° :  FRBNF33702858