Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-12-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui assujettit à la retenue des vingtiemes & sols pour livre les rentes dues par les communautés d'arts & métiers de la province de Normandie [Texte imprimé]. Du 4 décembre 1779

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1780.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui assujettit à la retenue des vingtièmes et sols pour livre les rentes dues par les communautés d'arts et métiers de la province de Normandie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028371

Notice n° :  FRBNF33702837