Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1779-11-27. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... portant suppression d'un écrit ayant pour titre : Lettre de MM. les agents généraux du clergé à M. l'archevêque de Tours [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1779
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337028340
Notice n° : FRBNF33702834
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Ms. Français-22102 < Pièce 20 >
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Ms. Joly de Fleury-533, fol. 171
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