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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-11-03. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant distribution et répartition des emplacemens de la nouvelle galerie des prisons du Palais en faveur des particuliers qui jouissaient des boutiques établies dans l'ancienne galerie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780 In

Description matérielle : 4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702826c

Notice n° :  FRBNF33702826